Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Alentour

1.   Introduction

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (les «Conditions») de la plateforme Alentour (« Plateforme ») accessibles en ligne via un lien envoyé à l’Utilisateur par les hébergeurs touristiques, y compris, mais sans s’y limiter, les hôtels, campings, chambres d’hôtes, ou tout autre institutionnel du tourisme, ainsi que des influenceurs qui suggèrent des activités sur les réseaux sociaux.

La Plateforme est exploitée commercialement en France et éditée par la société Alentour SAS, dont le siège est situé au 32 rue de Paradis, 75010 PARIS, FRANCE inscrite sous le numéro 898 362 868 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (« Alentour »).

La Plateforme Alentour a été développée par la société Amadeus, immatriculée au R.C.S. d’Antibes sous le numéro 344 496 252. Pour la finalisation de la réservation par les utilisateurs, la Plateforme est connectée à des interfaces tierces telles que des plateformes ou systèmes de réservation en ligne (« BMS ») et/ou des Agrégateurs (tels que définis ci-dessous).

La société de droit anglais Holibob, sise au 20 BraidMount, EH10 6JJ à Edimbourg en Ecosse, inscrite sous le numéro SC631937 au registre des sociétés d’Edinburgh (« Holibob ») agit en qualité d’agent commercial en application du droit anglais dans le cadre de ses propres activités commerciales sur sa plateforme Holibob et agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique pour le compte d’Amadeus et/ou d’Alentour sur la Plateforme.

La Plateforme permet aux utilisateurs de la Plateforme d’Alentour (tels que définis ci-dessous) d’avoir accès et de réserver des activités via différents BMS et Agrégateurs tels que définis ci-dessous.

Avant d’utiliser les prestations de services mises à disposition sur la Plateforme et réserver les activités proposées en ligne sur la Plateforme, Vous devez prendre connaissance et accepter les présentes Conditions.

2.   Utilisation du site

2.1   Objet

La Plateforme Alentour permet à des prestataires d’activités de loisirs (y compris, sans s’y limiter, les activités de plein air, sportives, culturelles et gastronomiques) (« Prestataire(s) d’Activités ») de proposer en ligne ses activités (« Activité(s) ») à des utilisateurs souhaitant prendre part à des Activités durant leurs voyages ou séjours (« Utilisateur(s) » ou « Vous »).

2.2   Rôle d'Alentour

La Plateforme exploitée par Alentour permet aux Utilisateurs de découvrir, consulter et de réserver des Activités proposées par des Prestataires d’Activités. Le rôle d’Alentour est celui d’un intermédiaire technique permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire d’Activités. Lorsque l’Utilisateur réserve une Activité sur la Plateforme et reçoit un email de confirmation, cela constitue un contrat de prestation de services entre l’Utilisateur et le Prestataire d’Activités. Alentour n’est en aucun cas partie à ce contrat et n’agit pas en qualité de mandataire ou d’agent pour le compte du Prestataire d’Activités ou d’Utilisateur.

2.3   Accès

Afin de pouvoir réserver une Activité sur la Plateforme, Vous devez être âgé de plus de 18 ans et fournir les informations requises à la réservation de l’Activité. Si Vous choisissez de réserver une Activité auprès d’un Prestataire d’Activités via la Plateforme, Vous reconnaissez que Votre relation avec Alentour se limite à la mise à disposition de l’offre d’Activité. La mise à disposition de l’offre d’ Activité ne crée en aucun cas, entre Alentour et l’Utilisateur, une relation contractuelle autre que celle établie par les présentes Conditions.

2.4   Aucune garantie de disponibilité

Nonobstant toute autre disposition contraire, Alentour ne garantit pas la disponibilité ou l'accessibilité ininterrompue de la Plateforme. Alentour peut être amenée à restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme ou de certaines de ses fonctionnalités sans préavis à tout moment et pour toute raison liée au fonctionnement général de la Plateforme, notamment afin de maintenir la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ou pour effectuer des opérations de maintenance. Alentour peut également décider de modifier les caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme.

2.5   Lien vers des Services Tiers

Alentour souhaite offrir le plus large panel d’Activités à ses Utilisateurs. C’est pourquoi nous agrégeons les Activités de BMS et d’Agrégateurs mais proposons également directement celles des Prestataires d'Activités . Pour se faire, Alentour a recours aux services de tiers, qu’il s’agisse de système de gestion des réservations (“BMS”) connecté à la Plateforme ou encore de tiers agrégateurs (« Agrégateurs ») permettant la réservation des Activités (ensembles les (« Services Tiers »). La liste des BMS et Agrégateurs est disponible sur cette page. La Plateforme peut donc Vous renvoyer vers des sites, des applications, des services ou des ressources de tiers Agrégateurs et/ou BMS ou contenir des liens vers lesdits sites internet ou plateformes qui Vous permettront de réserver des Activités directement auprès de ces Services Tiers. Il est possible que l’Utilisateur ait accès à un Service Tiers sans y être redirigé, directement depuis la Plateforme.

Si ces Services Tiers sont soumis à des conditions générales et à des politiques de confidentialité différentes («Conditions Tierces»), les Conditions Tierces seront mises à la disposition de l’Utilisateur au cours du processus de réservation de l’Activité. Les conditions générales et politiques de confidentialité et/ou vie privée des BMS et Agrégateurs sont disponibles [ici].

L’Utilisateur accepte qu’en cas de réservation d’une Activité via les Services Tiers, il sera responsable du respect de ces Conditions Tierces. Alentour n’apporte aucune garantie sur le contenu de ces Conditions Tierces ; les Services Tiers étant seuls responsables de la légalité et la validité de leurs Conditions Tierces vis-à-vis de l’Utilisateur.

Alentour ne fait aucune garantie quant à la disponibilité, aux fonctionnalités ou à l’efficacité de ces Services Tiers. L'utilisation de ces Services Tiers est à Vos propres risques.

2.6   Modifications des Conditions

Alentour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Seule la version des Conditions en vigueur au jour de la réservation de ou des Activité(s) et donc de l’acceptation des Conditions sera opposable à l’Utilisateur.

2.7   Conformité aux lois et règlementations et utilisations interdites

Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. 

Dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, Vous n'aiderez pas et ne permettrez pas à d'autres personnes, à moins que la loi applicable ne le permette, d'effectuer ce qui suit : (i) enfreindre ou contourner toute loi ou réglementation applicable, tout accord avec des tiers, tout droit de tiers, les présentes Conditions, ou toute autre politique ou règle applicable ; (ii) promouvoir ou favoriser toute activité criminelle ou fournir des informations sur des activités illégales ; (iii) utiliser la Plateforme d'une manière trompeuse, frauduleuse, abusive ou mensongère ; (iv)utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d'une manière qui suggère un partenariat avec Alentour; (v) copier, conserver, ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information, y compris les données personnelles d'un autre Utilisateur, d'une manière incompatible avec les présentes Conditions ou qui enfreint la vie privée des Utilisateurs ou des tiers ou la loi applicable ; (vi) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou représenter faussement Votre affiliation avec une personne ou une entité ;(vii) utiliser la Plateforme, ou les informations obtenues en relation avec la Plateforme, dans le cadre de la distribution de messages commerciaux illicites, y compris les "spams" ou d'autres formes de sollicitation illégale ; (viii) discriminer ou harceler quiconque sur la base de la race, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'identité sexuelle, du handicap physique ou mental, de l'état de santé, de l'état civil, de l'âge ou de l'orientation sexuelle, ou d'adopter tout autre comportement violent, nuisible, abusif ou perturbateur ; (ix) menacer, exploiter ou nuire de toute autre manière aux enfants ; (x) agir d'une manière qui affecte ou pourrait affecter négativement la performance, la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

3.   Réservation des Activités

3.1   Consultation des Activités

Vous pouvez consulter des listes de suggestions d’Activités proposées par les hébergeurs touristiques, y compris, mais sans s’y limiter, les hôtels, campings, chambres d’hôtes, ou tout autre institutionnel du tourisme, ainsi que des influenceurs qui suggèrent des Activités sur les réseaux sociaux. Les résultats de cette consultation sont basés sur des critères ou thématiques liées aux caractéristiques de Votre séjour. Les thématiques proposées par Alentour sont conçues par les hébergeurs touristiques tels que définis ci-dessus en fonction des Activités existantes dans une zone géographique ou périmètre proche du lieu d’emplacement de Votre hébergement lors de Votre séjour.

3.2   Réservation des Activités

Lorsque Vous réservez une Activité (« Réservation »)et que Vous recevez une confirmation de la part d’Alentour et/ou du Service Tiers en charge de la réservation de l’Activité sur la Plateforme et/ou du Prestataire d’Activités, un contrat de prestation de services relatif à l’Activité est directement conclu entre Vous et le Prestataire d’ Activités. Cette confirmation Vous sera envoyée immédiatement à l’adresse email que Vous aurez renseignée durant la Réservation.

Vous acceptez qu’à compter de la confirmation de la Réservation, Vous êtes soumis et responsable du respect de toutes les conditions de l’Activité telles que précisées sur la Plateforme dans l’annonce du Prestataire d’Activités et/ou le Service Tiers (le cas échéant), y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation qui sont par ailleurs affichées lors de Votre réservation et toutes autres règles, politiques ou exigences. Il est de Votre responsabilité de prendre connaissance de l’ensemble de ces conditions avant de réserver l’Activité.

Il Vous incombe également de vérifier que Vous et toute personne qui Vous accompagne remplissiez les conditions d'âge minimum, de compétence, d'aptitude ou autres nécessaires au bon déroulement de l’Activité. Vous êtes responsable d'informer le Prestataire d’Activités de Votre état de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur Votre capacité à participer, assister ou utiliser l’Activité.

Alentour n’est en aucun cas responsable du non-respect par l’Utilisateur des indications précisées par les Prestataires d’Activités dans le cadre de leur offre d’Activités et/ou lors de la mise en relation avec le Prestataire d’Activités.

3.3   Problème avec la Réservation

Vous pouvez contacter Alentour en cas de problème avec Votre réservation. Alentour s’efforcera de Vous accompagner et de Vous aider dans Votre processus de Réservation, dans Votre mise en relation avec le Prestataire d’Activités (si ce dernier le permet) ou encore dans Votre processus d’annulation de la Réservation et de remboursement de la Réservation, si cela est rendu possible par les Services Tiers et dans le respect des Conditions Tierces applicables. Pour cela, Alentour met à Votre disposition une plateforme d’appel, disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 22h00 au numéro suivant : +33 1 84 80 14 30. Vous pouvez aussi contacter le service client d’ Alentour à l’adresse email suivante : support-clients@alentour.fr  

3.4   Annulation et remboursement de la Réservation

3.4.1   Dispositions Générales

Étant donné que les transactions sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Prestataire d’Activités via un Services Tiers, Alentour n'est pas partie à la transaction et n’est donc pas responsable des annulations et du remboursement des Réservations annulées. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables à la Réservation sont celles communiquées sur la Plateforme par le Services Tiers avant la Réservation, soit directement sur l’offre d’Activités, soit au sein de leurs Conditions Tierces et/ou politique d’annulation et de remboursement qui Vous aura été fournie durant la procédure de Réservation ou lors de la confirmation de Votre Réservation. Un lien hypertexte sera fourni lors de la confirmation de Réservation envoyée par le Service Tiers via email à l’Utilisateur. Ce lien hypertexte permet à l’Utilisateur d’annuler une Réservation et de se faire rembourser le cas échéant. En l’absence de lien hypertexte fourni par le Service Tiers lors de la confirmation de la Réservation, Alentour invite l’Utilisateur à contacter le service Client Alentour au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail fournie à l’article 3.4 « Problème avec la Réservation » afin d’avoir des renseignements sur les conditions d’annulation et de remboursement de sa Réservation.

Si un Utilisateur annule une Réservation conformément aux Conditions tierces ou à la politique d'annulation et de remboursement applicable, et si les Conditions tierces ou la politique d'annulation autorise les remboursements, le prix de l’Activité sera automatiquement remboursé à l’Utilisateur. Si un Prestataire d’Activités annule une Réservation, le prix de la Réservation concernée par l’annulation sera automatiquement remboursé à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur cherche à obtenir un remboursement en dehors des Conditions Tierces ou de la politique d'annulation et de remboursement applicables, il peut contacter le Prestataire d’Activités et demander un remboursement, mais, sauf accord contraire du Prestataire d’Activités ou exigence de la loi applicable, le Prestataire d’Activités n'est pas tenu de rembourser le prix de l’Activité.  Enfin et dans tous les cas et sans limiter les autres droits d’Alentour en vertu des présentes Conditions, Alentour peut annuler une Réservation si Alentour estime que l’Utilisateur ne respecte pas la législation applicable, les présentes Conditions ou dans le but de se conformer à une décision de justice. Si Alentour annule une Réservation conformément à cette clause, il appartient au Prestataire d’Activités et à sa seule discrétion de rembourser l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que dans ce cas le prix de l’Activité peut ne pas lui être remboursé.

3.4.2   Dispositions spécifiques du BMS "YoPlanning" par Vakario

Conditions de paiement : La totalité du montant des activités sera prélevé au moment de la réservation. 
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‍Condition d'annulation : Dans tous les cas un report de la prestation peut être proposé dans la limite d'un an à compter de la date de la prestation. L’Utilisateur sera remboursé à100 % dans les conditions suivantes :
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- La demande d'annulation intervient au moins 7 jours calendaire avant le début de la prestation.
- Dans le cas d'une annulation à l'initiative du prestataire d’activités sans limites de temps.
- Dans le cas d'une fermeture pour raison sanitaire. 

L’Utilisateur sera remboursé à 50% selon la condition suivante :
- La demande d'annulation intervient entre 7 jours et 48h avant le début de la prestation. 

Note : Dans les cas d'accident, maladie ou toute autre cause impérieuse, l’Utilisateur doit se tourner vers son assurance, et donc 100% de la prestation restera due. Il est précisé que les dispositions du 3.4.1 restent applicables.

3.5   Traitement des paiements par des tiers

Le paiement des Activités se fera via le Service Tiers et son prestataire de service de paiement dûment autorisé. A titre d’exemple, le paiement des Activités réservées à partir de l’interface de réservation du BMS ou de l’Agrégateur se fera via le prestataire de service de paiement choisi par le BMS ou l’Agrégateur.  Les conditions de paiement dépendent de chaque Service Tiers et seront indiquées lors de la Réservation de l’Utilisateur sur le Service Tiers. En fonction des conditions de paiement de chaque Service Tiers, il pourra être demandé à l’Utilisateur de procéder au paiement de l’Activité au moment de la Réservation.  Le traitement des paiements sera effectué par le prestataire de service de paiement contractuellement lié aux Services Tiers. Alentour n’intervient pas dans le traitement des paiements des Activités et n'est pas responsable du traitement des paiements et/ou de tout problème technique survenu lors de la Réservation sur la Plateforme du Service Tiers et/ou du prestataire de services de paiement (y compris en cas de non-disponibilité ou interruption du Service Tiers empêchant l’Utilisateur de procéder au paiement de sa Réservation).

3.6   Modification de la Réservation

L’Utilisateur et le Prestataire d’Activités sont seuls responsables de toutes modifications qu’ils acceptent d’apporter à la Réservation, directement entre eux. Alentour n’est pas lié ou soumis aux conditions qu’y auront pu être décidées entre l’Utilisateur ou le Prestataire d’Activités.

4.   Données personnelles

Alentour s’engage à traiter les données à caractère personnel (« Données Personnelles ») de l’Utilisateur dans les conditions établies dans la Politique de Protection des Données Personnelles d’Alentour disponible sur son site internet et à l’adresse suivante : https://www.alentour.fr/politique-de-confidentialite  

Les Données Personnelles collectées et traitées par Alentour sont celles précisées dans le formulaire de Réservation d’ Activités de la Plateforme notamment Vos coordonnées, à savoir, Vos nom de famille, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’Activité puis elles sont supprimées. Alentour ne conserve pas les Données Personnelles des Utilisateurs dans une base de données et n’utilise pas Vos données personnelles à des fins de prospection commerciale mais uniquement lors de contact avec le service client d’Alentour.

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles (y compris ses coordonnées bancaires) peuvent être collectées et traitées par le Service Tiers et son prestataire de service de paiement lors de la Réservation de l’Activité. Il Vous appartient alors de consulter la Politique de Protection des Données Personnelles du Service Tiers concerné.

Alentour s’engage à disposer à tout moment de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sur sa Plateforme visant à ce que les Données Personnelles soient protégées contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle. Toute personne dont les Données Personnelles sont traitées dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité des données qu’elle a fournies sous réserve des conditions prévues par la législation et réglementation relatives à la protection des données à caractère personnel pour l’exercice de ces droits.

Toute personne dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui les concernent. Dans certains cas, elle peut en outre pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données, y compris au profilage. Toute personne dispose également, conformément à la loi informatique et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l’adresse suivante :Alentour, 32 rue de Paradis75010 PARIS Ou par email, à l'adresse : donnees-personnelles@alentour.fr

Toute personne a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente, en France la CNIL, si elle estime qu’il existe une non-conformité avec toutes lois ou règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

5.   Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de son activité sur la Plateforme. Alentour n’est pas responsable des informations fournies par l’Utilisateur ou le Prestataire d’Activités. Alentour ne fait aucune garantie relative et n’est pas responsable de la bonne exécution du contrat de prestation de service conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire d’Activités. Alentour n’est pas responsable de la disponibilité et du fonctionnement du Service Tiers ainsi que pour tout problème technique survenu lors de la Réservation sur la Plateforme du Service Tiers et/ou du prestataire de services de paiement. Alentour ne sera en aucun cas responsable envers un Utilisateur en cas d’utilisation abusive de la Plateforme ou de toute autre manquement ou faute de l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définit à l’article 1218 du Code Civil.

6.   Loi Applicable et Litiges

6.1   Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Cela signifie que Votre accès à la Plateforme et son utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec la Plateforme ou les présentes Conditions seront régis par le droit français. Si Vous êtes un consommateur résident de l'Union européenne et que nous dirigeons la Plateforme vers le pays dans lequel Vous résidez, Vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

6.2   Litiges entre l’Utilisateur et le Prestataire d’Activités et/ou le Service Tiers

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ Alentour n'est pas tenu de trancher les litiges entre l’Utilisateur et un Prestataire d’Activités et/ou un Service Tiers. Cependant, si l’Utilisateur et le Prestataire d’Activités et/ou le Service Tiers concerné ne parviennent pas à résoudre un différend, ils peuvent soumettre le litige à Alentour qui peut décider d’examiner les détails du différend et chercher à aider à résoudre ce litige. Dans tous les cas, Alentour n’agira pas en qualité de mandataire ou de représentant de l’Utilisateur ou du Prestataire d’Activités.

6.3   Juridiction compétente

Alentour et l’Utilisateur acceptent irrévocablement que les tribunaux de Paris compétents aient la compétence exclusive pour connaître de tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, leur objet ou leur formation. Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes Conditions devant, à Votre discrétion, soit le tribunal compétent de Paris, soit le tribunal compétent de Votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve dans un autre État membre de l'UE, lesquels tribunaux sont (à l'exclusion de tout autre tribunal) compétents pour connaître d’un tel litige.

6.4   Médiation

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne et que Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers la Plateforme de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Ce lien est fourni conformément au règlement(UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement. Alentour n'est pas obligé de participer à la résolution en ligne des litiges.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, Alentour a adhéré au service de l’AME conso dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine – 75001Paris – https://www.mediationconso-ame.com/.

7.   Divers

7.1   Résiliation

Alentour peut suspendre ou limiter Votre utilisation de la Plateforme immédiatement dans le cas où Votre utilisation de la Plateforme affecte négativement les performances ou le fonctionnement de la Plateforme ou affecte négativement les autres produits et services d’Alentour ou la réputation ou la marque d’Alentour. Nous pouvons également mettre définitivement mettre fin à Votre accès à la Plateforme en cas d’utilisation abusive de la Plateforme ou de non-respect des présentes Conditions, après Vous avoir envoyé une notification Vous enjoignant de cesser l'utilisation abusive de la Plateforme ou tout autre manquement aux présentes Conditions.

7.2   Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un des articles des présentes Conditions est illégal ou inapplicable, les autres articles resteront en vigueur et de plein effet.

7.3   Absence de droit de rétractation

Les Réservations d’Activités ne donnent pas lieu à un droit de rétractation au profit du consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation car le droit de rétractation ne peut être exercé :
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-       dans le cadre de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, l’Utilisateur consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation au regard des Activités de loisirs proposées à une date ou à une période déterminée par les Services Tiers.

7.4   Absence de renonciation

Le fait pour Alentour de ne pas faire valoir l'un de ses droits relatifs à la Plateforme ou à un manquement des présentes Conditions dans une situation particulière ne constitue pas une renonciation à ces droits.

7.5   Contact

Pour toute demande relative à l’utilisation de- la Plateforme, Vous pouvez contacter Alentour en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse : Alentour, 32 rue de Paradis 75010 PARIS
‍Adresse électronique :  support-clients@alentour.fr
‍Numéro de téléphone : +331 84 80 14 30